La force d'un réseau qui connaît votre territoire
Le réseau des Maisons de Loire œuvre depuis plus de 20 ans pour la restauration de la culture du risque inondation auprès de tous les publics. ce sont plus de 18 éducateurs à l’environnement formés et compétents sur le risque inondation. Cela représente également un certain nombre de bénévoles, d’outils à disposition et surtout d’une parfaite connaissance des territoires, des enjeux et des aléas.
C'est quoi GEMAPI ?
L’inondation, un risque issu des activités humaines et qui nécessite des travaux
Une crue est une augmentation du débit d’un cours d’eau, ce qui peut entraîner une montée soudaine du niveau d’eau dans son lit. Les impacts de la crue sont limités lorsque le cours d’eau peut sortir de son lit mineur et s’épandre dans son lit majeur, c’est-à-dire dans le cadre d’une configuration naturelle de cours d’eau.
Or, la plupart des cours d’eau du Centre-Val de Loire ont été modifiés : recalibrage, rectification, curage, déplacement… pour répondre à des besoins et des usages : mécanisation et intensification agricoles, constructions urbaines…
Aussi, afin de prévenir les crues et d’en limiter les impacts négatifs, il est essentiel de réaliser différents travaux sur les cours d’eau et son bassin versant. Ces travaux peuvent se réaliser dans le cadre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence a été créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi dite MAPTAM) afin de faciliter et de structurer la gouvernance et la maitrise d’ouvrage des actions de gestion des cours d’eau et des inondations.
La GEMAPI, une compétence confiée aux intercommunalités
Il s’agit d’une compétence exclusive et obligatoire qui est attribuée aux communes avec transfert aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ,elles sont rattachées aux intercommunalités.
Cette compétence peut ensuite être assurée en propre ou être transférée ou déléguée au profit d’un syndicat mixte (syndicat de rivière par exemple), d’un Établissement public d’aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) ou d’un Établissement public territorial de bassin (EPTB). Lorsque des collectivités effectuent ce transfert, elles ne sont plus compétentes pour agir, mais deviennent membres de la structure à laquelle elles l’ont transféré. En cas de délégationde compétences, l’EPCI en détermine les modalités et peut revenir unilatéralement sur cette décision.
Les missions de la GEMAPI
La compétence GEMAPI comprend les missions suivantes (définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L.211-7 du code de l’environnement) :
- l’aménagementd’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
- l’entretienet l’aménagementd’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
- la défense contre les inondations et contre la mer
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Trouver une gouvernance adaptée au territoire
Toutes les activités ayant lieu sur le bassin versant impactent la qualité et la quantité d’eau. C’est pourquoi l’échelle cohérente à laquelle intervenir sur les milieux aquatiques est le bassin versant, avec notamment le principe de « solidarité amont-aval ». Or, les limites administratives des intercommunalités, qui ont cette compétence GEMAPI, ne correspondent pas aux limites hydrographiques.
Agir et s'adapter avec des solutions fondées sur la nature
CONNAÎTRE ET PROTÉGER L’EXISTANT
Il est indispensable d’identifier les zones naturelles peu ou non bâties où se répandent les eaux lors du débordement des cours d’eau, avant toute action de préservation et de restauration. Ces espaces stockent momentanément l’eau de la crue. le Cours d’eau moyennement important, alimenté en eau par d’autres cours d’eau (affluents) et confluant avec un cours d’eau de plus grande importance », ces espaces sont dénommés les zones d’expansion de crue (ZEC). Elles participent à la réduction du risque inondation pour les secteurs habités en permettant à l’eau de s’épandre et ralentir avant d’arriver vers les villes et villages.
Les identifier, les connaitre, permet de les protéger et d’éviter de les urbaniser afin qu’elles conservent leurs fonctions. En préservant les capacités de stockage et d’écoulement, cela évite d’aggraver le risque pour les zones amont ou aval. Il faut par ailleurs ne pas mettre de nouvelles constructions dans les zones inondables.
La préservation de la dynamique fluviale et la reconquête des espaces de mobilité des cours d’eau pourraient permettre de réduire le nombre et l’intensité des dégâts causés par les inondations, qui s’élèvent à environ 265 millions d’€/an en France : Données du ministère de l’écologie et du développement durable).
Restauration, réhabilitation, renaturation…
Il s’agit de rétablir l’état et le fonctionnement naturel du milieu.
La préservation de la dynamique fluviale et la reconquête des espaces de mobilité des cours d’eau pourraient permettre de réduire le nombre et l’intensité des dégâts causés par les inondations, qui s’élèvent à environ 265 millions d’€/an en France (source : ministère de l’écologie et du développement durable).
Restauration, réhabilitation, renaturation… Il s’agit de rétablir l’état et le fonctionnement naturel du milieu. Un milieu restauré est fonctionnel, stable et propose une diversité d’habitats et d’espèces ; il est connecté et résilient.
Sécurité et performance des digues
Le décret digues
Pour accompagner la GEMAPI et renforcer progressivement la protection des territoires les plus exposés au risque d’inondation ou, le long du littoral, au risque de submersion marine, le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, dit « décret digues » porte création d’une réglementation adaptée aux systèmes d’endiguement. Ce décret a été modifié par le décret n°2019-895 du 28 août 2019.
En outre, cette réglementation clarifie la responsabilité de l’autorité locale compétente en matière de prévention des inondations, en particulier en cas de dommages suite à une inondation ou à une submersion quand la crue ou la tempête qui les a provoqués excédait les capacités des ouvrages de protection. Un frein important à l’action publique de prévention des inondations est ainsi levé.
D’une façon générale, cette réglementation permet de mieux connaître les territoires qui sont protégés par les digues, grâce :
- à la détermination de la « zone protégée », c’est-à-dire la zone qui reste exempte, grâce à l’existence du système d’endiguement, de venues d’eau en provenance du cours d’eau en crue ou de la mer quand le système d’endiguement est conçu pour prévenir les submersions marines ;
- à la connaissance du « niveau des protection », c’est-à-dire la ligne d’eau maximale sous l’effet d’une crue (ou le niveau marin sous l’effet d’une tempête et de la marée), jusqu’à laquelle la protection est garantie ;
- à la détermination des portions de territoires les moins protégées, là où les actions de mise en sécurité préventive des populations, en cas de crise inondation, devront être diligentées prioritairement. En effet, quelle que soit la hauteur des digues – il y a en tout état de cause des difficultés voire des impossibilités pour les rehausser au delà d’une certaine cote raisonnable – les zones basses à proximité des cours d’eau et de la mer restent exposées au risque d’inondation ou de submersion marine et il convient d’être en capacité d’anticiper ces risques et de les gérer quand ils se réalisent.
Focus sur l’étude de dangers des systèmes d’endiguement
Une étude de dangers, réalisée par un bureau d’étude agréé, permet de garantir la validité des informations essentielles ci-dessus. Dans le détail, cette étude :
- fait la synthèse des études de l’hydrologie locale ;
- établit la façon dont les ouvrages modifient les écoulements hydrauliques ;
- établit le niveau de protection en tenant compte de la résistance mécanique des ouvrages (qui ne sont généralement pas neufs). A due concurrence de la ligne d’eau retenue, il a été vérifié que le risque de rupture des ouvrages était négligeable ;
- établit la carte de la zone protégée à due concurrence de l’événement considéré (crue, tempête marine) ;
- établit les cartes des venues d’eau prévisibles quand se produisent des évènements d’intensité supérieure ;
- évalue l’organisation mise en place par l’autorité locale compétente pour la prévention des inondations; cette organisation couvre la surveillance des ouvrages, leur entretien, la veille sur le risque de crue ou de submersion marine et l’alerte des autorités compétentes pour porter secours aux populations en cas de crise.
Le plan de l’étude de dangers des systèmes d’endiguement est précisé par l’arrêté du 7 avril 2017.
Prévenir et sensibiliser
Si la crue est un phénomène naturel pour un cours d’eau, qui apporte de nombreux bénéfices pour l’environnement, elle peut aussi mettre en danger les habitant·e·s et créer des préjudices aux biens.
Aussi, se tenir informé sur le risque est un minimum pour chaque citoyen·ne.
Si la loi de 2004 fait de la prévention l’affaire de toutes et tous, le ou la maire est en première ligne, garant en gestion de crise de la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde. Il ou elle est surtout en amont l’élu·e qui porte le lien le plus proche avec les citoyen·ne·s. Il ou elle doit mettre en place une série de mesures comme le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ou les réunions publiques d’informations.
L’implication concrète des citoyen·ne·s dans la prévention des risques doit passer par d’autres biais : la mise en place d’une Réserve Communale de Sécurité Civile peut être une occasion de placer le citoyen et la citoyenne en tant qu’acteurs dans la gestion de crise et la prévention.
Trouver un accompagnement auprès de notre réseau
Le réseau des Maisons de Loire peut vous proposer :
- Des formations, pour comprendre, se préparer et agir face au risque inondation à destination des élu(es) et/ou des agents.
- Nous pouvons également vous proposer des actions de sensibilisation à destination de vos habitants : événements Pieds Mouillés, drôles d’idées, animations avec outils de médiation etc.
Historique
Depuis 2013 la Fédération a lancé une action commune et ciblée de sensibilisation des scolaires. Ce sont ainsi, plus de 30 000 scolaires qui ont été sensibilisés au risque inondation. Nous continuons à sensibiliser environ 130 classes par an de Nevers à Angers.
Depuis 2022, elle propose un événement grand public destiné à sensibiliser les riverains afin qu’ils puissent comprendre le risque, avoir les bons réflexes, se préparer sereinement face au risque inondation.
En parallèle, étant également un organisme de formation, elle propose des formations autour du risque inondation à destination des professionnels, des enseignants, des élus.
Le réseau a conçu un certain nombre d’outils de sensibilisation à destination de tous les publics. Ces outils ont été réalisés après de nombreuses heures de travail collaboratif avec l’ensemble de nos membres éducateurs à l’environnement. Depuis leur création, nous continuons de les adapter et de les faire évoluer pour s’adapter au plus près de nos publics, des besoins, de nos territoires et des enjeux environnementaux.
A ce jour, nous disposons de maquettes HYDROLOIRE, maquette ‘Maison inondée, Escape Game ‘Mission EAU secours’, d’un PFMS sous forme de BD ‘SAUVE QUI PLEUT’ et nous avons également créer et financé une pièce de théâtre avec une compagnie. De plus, d’autres structures du réseau travaillent actuellement dans le cadre de ‘PAPI’ avec notamment la réalisation d’un livret pédagogique.
